INSTITUTIONS

Les institutions du Mali sont définies par la Constitution de 1992 fondant la troisième république.

Le président de la République, chef de l’État, est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Amadou Toumani Touré a été élu en 2002 et réélu en 2007. Renversé le 22 mars 2012 par un Coup d'État, il démissionne le 8 avril 2012. Amadou Sanogo, à la tête des forces militaires à l'origine du coup d'État, devient président du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État. Le 12 avril, Dioncounda Traoré, Président de l’Assemblée nationale du Mali depuis le 3 septembre 2007, devient Président de la République par intérim.

Le premier ministre et les ministres sont nommés par le Président de la République. Modibo Sidibé a été nommé en octobre 2007; il était auparavant secrétaire général de la Présidence. Il forme son gouvernement, dont 23 nouveau membres

Le parlement est constitué d’une seule chambre, l’Assemblée nationale. Les députés sont élus pour un mandat de 5 ans au suffrage universel direct. La dernière élection a eu lieu en2007.
Ibrahim Boubacar Keïta était président de l’assemblée nationale de 2002 à 2007. Suite aux élections législatives de 2007, un nouveau bureau se met en place présidé parDioncounda Traoré.

 

 

Le président de la République est le chef de l’État. Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l'État.

Il nomme le Premier ministre et les membres du gouvernement. Présidant le Conseil des ministres qui se réunit chaque semaine le mercredi, il signe les ordonnances et les décrets. Il promulgue également les lois adoptées par l’assemblée nationale.

Le président de la République est le chef suprême des armées.

Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale. Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité du territoire national, l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République décrète l'état de siège et l'état d'urgence et prend des mesures exceptionnelles dans un cadre fixé par la constitution.

Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelables une fois.

En cas de vacance de la présidence ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle, les fonctions du président de la République sont exercées par le président de l’Assemblée nationale en attendant l’élection d’un nouveau président de la République dans une période de 21 à 40 jours.

Le général Amadou Toumani Touré, président de la République depuis 2002, a été renversé le 22 mars 2012 par un coup d'État militaire dirigé par le capitaine Amadou Sanogo, président du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État.

• Présidents du Mali

 

Nom		Début du mandat	Fin du mandat	Fonction	Notes
Modibo Keïta		22 septembre1960	19 novembre1968	Président de la République	Instituteur, Politicien
Moussa Traoré		19 novembre1968	19 septembre1969	Président du Comité militaire de libération nationale	Lieutenant
		19 septembre1969	19 juin 1979	Chef de l'État	Capitaine
		19 juin 1979	26 mars1991	Président de la République	Général
Amadou Toumani Touré		26 mars1991	31 mars1991	Président du Conseil national de réconciliation	Colonel
		31 mars1991	8 juin 1992	Président du Comité de transition pour le Salut du peuple
Alpha Oumar Konaré		8 juin 1992	8 juin 2002	Président de la République	Historien, Instituteur, politicien
Amadou Toumani Touré		8 juin 2002	22 mars2012	Président de la République	Général Renversé le 22 mars 2012, il démissionne le 8 avril.
Amadou Sanogo		22 mars2012	12 avril 2012	Président du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État	Capitaine
Dioncounda Traoré		12 avril2012	en fonctions	Président de la République par intérim	Mathématicien, professeur

 

 

Le Premier ministre et les ministres sont nommés par le président de la République. Ils se réunissent toutes les semaines en conseil des ministres sous sa présidence.

Le poste de Premier ministre, occupé depuis 2011 Cissé Mariam Kaïdama Sidibé, est actuellement vacant depuis le coup d'État du capitaine Sanogo.

• Premiers ministres du Mali

 

Fin du mandat Parti Modibo Keïta20 juin 19601965US-RDAPoste aboli196519 novembre 1968Yoro Diakité19 novembre 196818 septembre 1969MilitairePoste aboli18 septembre 19696 juin 1986Mamadou Dembélé6 juin 19866 juin 1988IndépendantPoste aboli6 juin 19882 avril 1991Soumana Sako2 avril 19919 juin 1992IndépendantYounoussi Touré8 juin 1992avril 1993Adéma-PASJAbdoulaye Sékou Sowavril 19932 février 1994Adéma-PASJIbrahim Boubacar Keïta4 février 199414 février 2000Adéma-PASJMandé Sidibé21 février 200018 mars 2002Adéma-PASJModibo Keïta18 mars 20029 juin 2002Adéma-PASJAhmed Mohamed ag Hamani9 juin 200230 avril 2004IndépendantOusmane Issoufi Maïga30 avril 200427 septembre 2007IndépendantModibo Sidibé28 septembre 20073 avril 2011IndépendantCissé Mariam Kaïdama Sidibé3 avril 201122 mars 2012IndépendantModibo Diarra17 avril 201211 décembre 2012RPDMDiango Cissoko11 décembre 2012en fonctionIndépendant

 

 

L’Assemblée nationale est la chambre unique du Parlement. Elle adopte les lois qui sont ensuite promulguées par le président de la République. Elle contrôle le travail du gouvernement.

Les députés, au nombre de 147, sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. La dernière élection a eu lieu en 2007.

Le poste de président de l’Assemblée nationale, occupé par Dioncounda Traoré avant le coup d'État du capitaine Sanogo, est actuellement vacant, les institutions ayant été suspendues..

L'assemblée nationale du Mali comprend une chambre unique dont les membres portent le titre de députés et sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Leur nombre est fixé par une loi organique. Actuellement il est de 147 repartis entre les cercles du Mali et les communes du District de Bamako.

Seul le Président du Bureau (également Président de l’Assemblée Nationale) est élu pour la durée du mandat (5ans). Le mandat des autres membres est renouvelé chaque année à la séance d’ouverture de la première session ordinaire.

 

Dès la proclamation de l'indépendance, l’une des premières institutions de la République mise en place, était l’Assemblée Territoriale.Et cette assemblée voyant le jour suite à l’adoption de la Loi-cadre en 1956. Avant que le pays n'accède à sa souveraineté nationale, ces représentants siégeaient à l'assemblée nationale et au Sénat français. À l’issue des élections pluralistes de 1957, l’Assemblée Territoriale était constituée de 35 Députés de l’Union soudanaise, section du Rassemblement démocratique africain (US-RDA), parti de Modibo Keïta, et de 5 Députés, du Parti progressiste soudanais (PSP), formation de Fily Dabo Sissoko. En 1958, l’Assemblée Territoriale fut érigée en Assemblée Constituante de la République Soudanaise qui devint l’Assemblée Législative de la République du Soudan. C’est cette Assemblée qui, par la Loi n^o 60-35/ALRS, proclama l’indépendance de la République soudanaise sous le nom de « République du Mali ». Après quoi, l’Assemblée Législative de la République Soudanaise changea de nom pour devenir « l’Assemblée Nationale du Mali ».

Au regard des tâches qui lui sont attribuées l'assemblée Nationale, se doit d'avoir une organisation bien structurée. D'où l'existence des organes mieux adaptés avec des compétences déterminées. Conformément aux dispositions du Règlement intérieur et du Règlement administratif, nous pouvons distinguer les organes de direction, les organes de travail et les services administratifs d’appui.

L’ouverture de la première séance de la législature se fait avec la mise en place d’un Bureau d’âge composé du doyen d’âge et des deux plus jeunes Députés présents. La séance est présidée par le doyen d’âge jusqu’à l’élection du Président de l’Assemblée Nationale.

Les organes de direction sont composés du bureau de l'assemblée de nationale et de la conférence des présidents.

Le bureau de l'assemblée nationale

Il est l'organe de pilotage de tous les services de l'assemblée nationale, en un mot son organe principal. Le bureau est mis en place après une élection en début de session, et contient 19 membres dont:

1. Un président,
2. huit vice-présidents,
3. deux questeurs,
4. huit secrétaires parlementaires.

La conférence des présidents

Présidée par le président de l'assemblée nationale, la conférence des présidents comprend des vice-présidents, les présidents des groupes parlementaires, les Présidents des Commissions Générales et le Rapporteur Général de la Commission des finances.Et cette dite conférence a pour tache de faire des propositions et d'examiner l’ordre du jour des travaux.

 

Les organes de travail se composent des commissions parlementaires et les groupes parlementaires.

Les commissions parlementaires

Ces commissions sont mises en place pour préparer la délibération de la loi en séance plénière ou d’assurer une fonction de contrôle politique ou encore de contrôle interne. Elles sont composées des commissions générales, des commissions d’enquête et d'une commission de contrôle.

Les groupes parlementaires

Ils représentent des groupes créés par des députés en fonction de leurs opinions ou objectifs politiques, pour faire valoir leurs idéaux. Chaque groupe doit comprendre au moins 5 députés .Le président de l'assemblée nationale prend connaissance de ces formations parlementaires que sur une déclaration politique signée par tous les différents membres du groupe.

groupes parlementaires 2002
groupes parlementaires	nombre de députés
Groupe RPM-MPR-RDT-PIDS	50 députés
Groupe ARD	52 députés
Groupe CNID	13 députés
Groupe CODI (Collectif des Indépendants)	11 députés
Groupe ACC	10 députés
Groupe CDS-PDJ	5 députés
Groupe SADI	6 députés

 

groupes parlementaires 2006
groupes parlementaires	nombre de députés
Groupe RPM-RDT	42 députés
Groupe ADEMA-P.A.S.J	36 députés
Groupe URD-RAMAT	21 députés
Groupe CODI (Collectif des Indépendands)	14 députés
Groupe CNID	12 députés
Groupe CDS-PDJ-PIDS-MPR	10 députés
Groupe ACC	7 députés
Groupe Liberté-Justice-Solidarité	5 députés

Dirigés par le secrétaire général de l'assemblée, ils se composent d'un secrétariat législatif, d'un secrétariat administratif et financier et des différents services qui leur sont rattaché

L'assemblée nationale du Mali comprend une chambre unique dont les membres portent le titre de députés et sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Leur nombre est fixé par une loi organique. Actuellement il est de 147 repartis entre les cercles du Mali et les communes du District de Bamako.

Seul le Président du Bureau (également Président de l’Assemblée Nationale) est élu pour la durée du mandat (5ans). Le mandat des autres membres est renouvelé chaque année à la séance d’ouverture de la première session ordinaire.

 

 

La mission du Haut Conseil des collectivités territoriales est fixé par la constitution : « étudier et de donner un avis motivé sur toute politique de développement local et régional ». Les Conseillers Nationaux sont élus pour cinq ans au suffrage indirect. Ils assurent la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Maliens établis à l'extérieur sont représentés au Haut Conseil des Collectivités.

75 conseillers nationaux siègent Haut conseil des collectivités au à raison de 8 conseillers pour chacune des régions et le district de Bamako et de 3 conseillers représentant les Maliens établis à l'extérieur. Ils sont élus au suffrage indirect pour un mandat de 5 ans au niveau de chaque région et du district de Bamako par un collège composé de l'ensemble des conseillers communaux en exercice. Les dernières élections ont eu lieu 18 mars 2007.

Le président du Haut Conseil des Collectivités territoriales est actuellement Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haïdara.

 

• La Cour constitutionnelle
• Le Médiateur de la République
• Le vérificateur général du Mali
• Le Conseil économique, social et culturel

 

 

La Cour constitutionnelle est une institution du Mali définie par la constitution de la 3^e république, adoptée en 1992 : elle est « juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».

Elle est composée de neuf membres : trois sont nommés par le président de la République dont au moins deux juristes, trois sont nommés par le président de l’Assemblée nationale dont au moins deux juristes et trois magistrats sont désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Leur mandat est de 7 ans, renouvelable une fois.

La Cour constitutionnelle a été entièrement renouvelée le 10 février 2008. Ses neuf membres sont ¹:

• Membres désignés par le président de la République Amadou Toumani Touré:
  • Dao Rokiatou Coulibaly, magistrat ;
  • Boubacar Tawaty, administrateur civil ;
  • Amadi Tamba Camara, magistrat ;
• Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale Dioncounda Traoré
  • Makan Keremakan Dembélé, juriste ;
  • Fatoumata Diall, magistrat ;
  • Mohamed Sidda Dicko, magistrat
• Membres désignés par le Conseil supérieur de la magistrature :
  • Mme Manassa Danioko, magistrat ;
  • Ousmane Traoré, magistrat ;
  • Mallé Diakité, magistrat.

Amadi Tamba Camara a été élu président de la Cour constitutionnelle du Mali le 15 mars 2008².

La Cour constitutionnelle veille à la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats. Tout candidat et parti politique ainsi que le délégué du Gouvernement peut la saisir afin de contester la validité d’une élection.

La Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation, les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil économique, social et culturel avant leur mise en application.

La Cour constitutionnelle statue les conflits d’attribution entre les institutions de l'État.

Les décisions de la Cour constitutionnelle qui ne peuvent faire l’objet de recours, « s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales ». Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ou appliquée.

 

 

Au Mali, le vérificateur général ou Végal est chargé de vérifier la gestion des ressources publiques.

Son statut est défini dans la loi n° 03-030 du 25 août 2003, qui s'inspire du modèle fourni par le vérificateur général du Canada.

Tout citoyen peut saisir le vérificateur général, qui fait un rapport chaque année au président de la République, au Premier ministre et au président de l'Assemblée nationale.

Le vérificateur général est actuellement Sidi Sosso Diarra 

Le rapport 2005 dresse un portrait sans complaisance de la corruption au Mali et de la mauvaise gestion. Il s'est intéressé notamment à quelques départements ministériels, la Mairie du District de Bamako, et quelques grandes sociétés de télécommunication.

Le rapport 2006 présenté au Président de la République du Mali fait état d'un manque à gagner de plus de 102 milliards de francs CFA pour l’État malien entre 2002 et 2006. Plusieurs services étatiques et directions administratives ont été audités, ainsi que le programme décennal de développement de la santé et des services sociaux, le programme d’investissement sectoriel en éducation, le Forum social polycentrique de Bamako, les hôpitaux du Point G et de Kati, l’Office du Niger, entre autres.

Le budget de l’État malien pour 2012 qui était 226 millions d’euros à l’origine a été ramené à 150 millions d’euros, à la suite de coupes budgétaires drastiques après le coup d'État militaire de 2012 au Mali qui a vu l’aide internationale diminuer.